Sur www.oyas-environnement.com, le responsable du traitement des données à caractère personnel est  M. Frédéric Bidault, désignée dans les Mentions Légales.

Toutes les demandes relatives à vos données personnelles peuvent être faites sur l’adresse mail suivante : juridique@oyas-environnement.com

Politique de confidentialité

                  (conforme au RGPD – Règlement Général pour la Protection des Données)

 

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer l’ensemble des utilisateurs du site www.oyas-environnement.com (tous sous-domaines éventuels compris) sur les données collectées pendant et après leur utilisation du site, et sur les obligations de l’éditeur en la matière (ci-après, « le Oyas Environnement »).

 

La présente politique de confidentialité est réputée être à jour, être la seule opposable concernant l’utilisation du site précité, et applicable à toutes les catégories d’utilisateurs. Elle est accessible sur le Site à tout moment de votre utilisation du site, et Oyas Environnement recommande de la lire attentivement.

Oyas Environnement atteste atteste mettre en œuvre de bonne foi les moyens nécessaires pour respecter votre vie privée, effectuer la collecte et le traitement des données de façon licite, loyale et transparente, et agir en conformité avec l’ensemble des réglementations applicables

 

Article 1. Définitions

  . Il est admis que les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables à la présente Politique de Confidentialité, et que les termes qui y sont utilisés doivent être compris en fonction des définitions précisées dans l’article 1 des CGU de Oyas Environnement.

 

Article 2. Attestation de responsabilité

  . La collecte et le traitement de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site, nécessaire à la réalisation des objectifs contractuels communs, et au respect de ses obligations par Oyas Environnement dans le cadre de ses activités commerciales à distance sont réalisés conformément aux règles en vigueur dans l’Union Européenne (RGPD) ainsi qu’à la Loi Informatique et Libertés modifiée, sous la responsabilité de M. Frédéric Bidault pour le compte de la SAS Oyas Environnement, désignée dans les Mentions Légales.

 

Article 3. Objets et finalités de la collecte

  . Notre collecte se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données.

  . La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les données collectées pendant leur navigation et leur utilisation des fonctionnalités du Site, de les informer également sur le respect de ses obligations par Oyas Environnement, qui s’engage à prendre les précautions légales et d’usage, et enfin de répartir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la collecte et du traitement de données ainsi réalisés.

 

  . La collecte et le traitement des données effectuée via le Site est réalisé pour :

 

1/ Assurer le développement commercial de l’activité de Oyas Environnement

 

- optimiser la gestion des relations entre Oyas Environnement et les Utilisateurs/Clients et mieux connaître son audience, via l’analyse et la mesure de l’audience du Site, ainsi que l’élaboration de statistiques commerciales et sur la publicité ;

 

- optimiser l’efficacité technique de l’utilisation du Site, ce qui peut notamment inclure la consultation, la souscription et/ou l’inscription (comptes personnels, webinaires, événements, etc.), les échanges écrits, la publication d’avis et commentaires, l’exécution des commandes, la prise de contacts, la réalisation des Services, le téléchargement et l’archivage de contenus spécifiques, la gestion des comptes personnels et des Données, les notifications, invitations, sollicitations et communications diverses de Oyas Environnement lors de l’utilisation du Site.

 

- permettre à Oyas Environnement d’envoyer aux Utilisateurs et Clients des lettres d’actualités (visant notamment à les informer sur l'utilisation et l’évolution du Site, les prochaines sorties de Produits et de Services, les conseils spécifiques de Oyas Environnement, etc.) ; la prospection et/ou l’envoi d’informations (newsletters), inclut la relance des prospects, la gestion des opérations techniques de prospection, la sélection des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et promotion ainsi que la réalisation d’opérations de sollicitation ;

 

-  permettre à Oyas Environnement d’envoyer aux Utilisateurs et Clients des sollicitations commerciales, pour des offres analogues à celles proposées sur le Site, et d’améliorer tant le Site que ses offres commerciales ; sont comprises dans cette finalité, la gestion de la relation avec les prospects et clients et des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ; sont également comprises l’éventuelle participation à des événements spéciaux (tels que concours, jeux, tirages au sort, offres) et participation au programme de fidélité à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;.

 

2/ Permettre la meilleure délivrance possible des Produits et Services proposés sur le Site

- assurer la bonne exécution de ses obligations à l’égard des Clients, qui doivent pour ce faire  fournir volontairement des informations à caractère personnel, ce qui comprend : Identifier les personnes utilisant le Site pour commander les Produits et/ou Services ; effectuer les opérations relatives à la gestion des fichiers concernant les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité et le suivi de la relation commerciale ; permettre la bonne exécution des paiements, mais également la prévention et la lutte contre la fraude et aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire ; gérer les impayés et les contentieux ; traiter les questions et les éventuelles réclamations des personnes et la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ; garantir un suivi client efficace et rapide.

 

3/ Optimiser les relations avec les partenaires de Oyas Environnement

- assurer la bonne gestion de ses relations avec ses partenaires commerciaux éventuels, qui sont toujours identifiés clairement et garantissent par contrat le même respect de la confidentialité que cette dernière. Aucune communication de données n’est effectuée à ces partenaires sans le consentement explicite et préalable du Client/Utilisateur.

- obtenir les informations nécessaires pour exécuter les commandes impliquant la présence des partenaires.

- encadrer les relations contractuelles liant ces partenaires aux Clients de Oyas Environnement.

 

Article 4. Consentement de l’Utilisateur

  . Conformément à l’article 6 du RGPD, Oyas Environnement peut parfaitement procéder à la collecte et au traitement des données, pour exécuter ses obligations dans le cadre de l’achat de ses Produits et Services conformément à ses CGV, ainsi que pour protéger ses intérêts légitimes.  

  . Si la loi le prévoit, ou à défaut d’être nécessaire dans un des deux cas précédents, nous vous demanderons votre consentement exprès.

  . En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans vous en informer préalablement.

 

Article 4.1. Bandeau informatif

  . Un bandeau informatif apparaissant à l’entrée du Site rappelle aux Utilisateurs que leur consentement au dépôt de cookies et à la collecte de certaines informations en résultant est réputé acquis par la poursuite de leur utilisation du Site, en cliquant sur le bouton « OK » situé sur ce bandeau informatif (ou un nom de bouton équivalent revêtant le même sens, et attestant le consentement de l’Utilisateur).

  . Les cookies déposés sont nécessaires à l’exploitation optimale du Site par Oyas Environnement, du point de vue de la connaissance de son audience, et sont automatiquement supprimés au bout de quatorze (14) mois ; le contenu de la collecte est explicité dans l’article 5.1 de la présente Politique de Confidentialité.

  . Les Utilisateurs peuvent également prendre connaissance de l’ensemble des conditions de la collecte en consultant la présente Politique de Confidentialité.

  . L’acceptation de l’utilisation des cookies ci-décrite permet à Oyas Environnement de ne plus afficher le bandeau lors de la consultation d’autres pages du Site, considérant le consentement de l’Utilisateur acquis.

 

Article 4.2. Consentement explicite pour utiliser les fonctionnalités du Site (optin)

  . Le consentement des Utilisateurs est systématiquement et explicitement recueilli par une signature physique ou numérique, et/ou le remplissage d’une case à cocher et/ou tout autre moyen de récolter le consentement de façon claire et dénuée d’ambiguïté (optin), notamment dans les cas suivants : contacter Oyas Environnement en utilisant un ou des formulaire(s) de contact en ligne, pour souscrire à des Services et passer commande, ou utiliser les fonctionnalités qui nécessitent par nature d’utiliser des données renseignées et/ou collectées.

  . Dans tous les cas, Oyas Environnement laisse aux Utilisateurs la possibilité effective de retirer leur consentement aux traitements actuels et/ou futurs, par tous moyens adéquats, tels que notamment : «optout» et désabonnement dans les courriels, demandes écrites, etc.

  . L’ensemble des conditions d’exercice des droits des Utilisateurs concernant leurs données personnelles sont définies dans l’article 11 de la présente Politique de Confidentialité.

 

Article 5. Contenu de la collecte

Article 5.1. Données collectées en cas de consultation du Site

  . Lors de la consultation des pages d’informations, Oyas Environnement ne collecte par défaut uniquement les données strictement nécessaires à la consultation et celles permettant l’analyse et la mesure de l’audience du Site : données relatives à l’adresse IP (identification de la connexion internet et du terminal), aux pages consultées, ainsi que tous types de données accessibles via un Google Analytics basique, concernant les interactions possibles entre les Utilisateurs et le Site :

- Nombres de pages vues ;

- Origines du trafic ;

- Dates et heures ;

- Lieux de visite (géolocalisation approximative) ;

- Durée des visites.

  . Aucune de ces données, traitées isolément ou ensemble, ne peuvent permettre d’identifier une personne, et sont toutes à ce titre considérées comme des données anonymes ou anonymisées.

 

Article 5.2. Données collectées en cas d’utilisation des fonctionnalités du Site

  . Le contenu du traitement de données effectué sur le Site varie selon les utilisations de ce dernier, et peut rassembler les informations suivantes :

 

État civil et données de contact

- Adresse de courriel valide, nom et prénom, téléphone ;

- Le sujet de message et un champ de texte libre en cas d’utilisation du formulaire de contact et/ou de la messagerie instantanée ;

- Les commentaires éventuellement laissés par les Utilisateurs sur le Site

 

Données de facturation et relation commerciale

- Adresses de facturation (courriel et postal) et de livraison ;

- Coordonnées bancaires pour réaliser les paiements ;

 

Données de gestion des clients

- identifiants et mots de passe en cas d’inscription ou ouverture de compte client, ou d’inscription à tout Service ou Produit nécessitant la connexion à une ou plusieurs plateforme(s) tierce(s)  ;

- informations renseignées dans les sondages éventuels ;

- informations fournies lors des événements éventuels.

 

  . Aucune donnée dite « sensible » au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée par Oyas Environnement.

  . Le caractère obligatoire ou facultatif du renseignement d’une information varie selon l’utilisation du Site, et est indiquée directement en ligne le cas échéant, ou dans le(s) document(s) concerné(s).

  . Les Utilisateurs s’engagent à ne renseigner que des informations complètes, exactes et valides, et admettent dégager la responsabilité de Oyas Environnement en cas de dommage(s) résultant de leur propre défaillance en la matière.

  . De même, les Utilisateurs admettent que leur défaillance dans le remplissage des informations à caractère obligatoire permet valablement à Oyas Environnement de refuser, suspendre ou cesser tout Service et/ou commande de Produit éventuellement fourni à ce dernier sur la base desdites informations.

  . En vertu de son pouvoir de modération et de contrôle sur l’ensemble des activités du Site, Oyas Environnement se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles concernant les données renseignées par les Utilisateurs, y compris de demander des pièces justificatives supplémentaires. 

 

Article 5.3. Calcul des frais de livraison

  .  L’Utilisateur peut renseigner certaines Données afin d’utiliser certaines fonctionnalités du Site, notamment pour réaliser un calcul des frais de livraison sur une potentielle commande, mais sans valider nécessairement cette dernière. Ces Données conservées par Oyas Environnement dans les conditions de la présente Politique de Confidentialité.

  . Toutefois, Oyas Environnement se réserve le droit de notifier cet état au Client concerné afin de l’inviter à accepter les nouvelles CGU et à poursuivre ses relations contractuelles avec lui. Passé un délai maximum de un (1) mois, Oyas Environnement notifie à l’Utilisateur la suppression définitive des éventuelles données renseignées le concernant, dans les conditions de la présente Politique de Confidentialité.

 

Article 6. Utilisation des cookies

  . L’utilisation opérationnelle sur le Site peut rendre nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des fichiers « traceurs » implantés sur le terminal des Utilisateurs, et qui donnent accès à Oyas Environnement à des informations de connexion standards (adresse IP, heure de navigation, lieu approximatif, etc.).

  . Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

  . Les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre les habitudes d’utilisation, le volume, le type et la configuration du trafic transitant par le Site, pour en développer la conception et l'agencement et plus généralement pour améliorer la navigation et l’utilisation du Site.

  . Les cookies ne recueillent aucune donnée personnelle permettant de vous identifier, ni sur disque dur ni en ligne, et les informations collectées sont anonymes ou anonymisées.

  . Les Utilisateurs admettent devoir consulter et vérifier les paramètres de confidentialité de leur propre navigateur internet (qui les stocke et les gère), s’ils refusent l’utilisation de ces cookies.

  . Oyas Environnement recommande une configuration personnelle de la part des Utilisateurs acceptant lesdits cookies et favorisant ainsi la consultation et l’utilisation du Site.   

  . Les Utilisateurs sont donc libres de choisir dans ses paramètres de navigateur s’ils souhaitent accepter les cookies ou non ; s’ils ne les acceptent pas, ils admettent qu’ils ne peuvent pas rechercher la responsabilité de Oyas Environnement du fait de leurs propres difficultés de navigation, rendant éventuellement difficile voire impossible l’utilisation du Site dans son ensemble.

 

Article 7. Interactivité avec des sites tiers et des applications tierces    

  . Les Utilisateurs peuvent interagir avec le Site en cliquant sur des boutons représentant des sites et applications tierces (notamment via les boutons de réseaux sociaux, les divers sites appartenant à Oyas Environnement, ainsi que ceux des éventuels prestataires tiers et/ou partenaires et/ou sous-traitants de Oyas Environnement).

  . En particulier, si les Utilisateurs connectent leur compte à un compte d’un autre service, tel qu’un réseau social, ledit service pourra communiquer à Oyas Environnement leurs informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont la divulgation aura été ainsi autorisée.

  . Les Utilisateurs admettent que l’utilisation de ces boutons a pour effet de transférer des informations à Oyas Environnement, ainsi qu’aux sites tiers concernés, dans les conditions de la présente Politique de Confidentialité, notamment dans son article 9.

  . Toutefois, les Utilisateurs restent intégralement responsables de leurs relations contractuelles avec les sites et réseaux précités qui éditent leur propre politique de confidentialité concernant les données transférées, collectées et traitées à cette occasion (profil, paramètres, etc.).

  . En aucun cas Oyas Environnement ne saurait supporter la responsabilité de quelconque dommage résultant de l’utilisation de ce procédé à l’égard des Utilisateurs et Clients ainsi que desdits tiers, et répond exclusivement des traitements de données dont il assume la charge.

 

Article 8. Sécurité du traitement

Article 8.1. Obligations générales de sécurité

  . Oyas Environnement s’engage à prendre toute précaution nécessaire et/ou utile pour préserver la sécurité du traitement et des données collectées, en respectant les standards de sécurisation physiques et logiques (protection des locaux, protection des serveurs, etc.) qui sont de son ressort, concernant la navigation, l’inscription, la souscription et l’utilisation du Site en général, et à l’exclusion de toute obligation de sauvegardes et/ou de sécurisation qui sont placées sous la responsabilité du prestataire en charge de l’hébergement du Site (voire Mentions Légales). 

  . Les mesures de sécurité sont adaptées au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles des Utilisateurs et Clients. 

  . Des sauvegardes sont effectuées régulièrement par l’hébergeur du Site, ainsi que par Oyas Environnement, afin de pouvoir assurer une remise en état du Site en cas de problème affectant sa sécurité, son intégrité, ou son existence.

  . En particulier, Oyas Environnement met en œuvre, en tant qu’éditeur de site web et responsable de la sécurité de la navigation et de l’utilisation du Site elles-mêmes, les mesures qui permettent d’empêcher que les données traitées ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment en contrôlant les accès au traitement et en sécurisant les éventuelles communications des données.

  . Toute information accessible sur Internet via un lien sortant du Site, à l’exception du ou des autre(s) site(s) de Oyas Environnement, n'est pas placée sous le contrôle de cette dernière, qui décline toute responsabilité quant auxdits contenus et aux éventuelles failles de sécurité informatiques, ainsi qu’aux conséquences qui en résulteraient (les conditions de sécurité informatique relatives au Site en général sont détaillées dans les Conditions Générales d’Utilisation).

 

Article 8.2. Obligations d’information en cas de failles de sécurité

  . Oyas Environnement s’engage à la plus grande transparence dans sa communication relative à la sécurité des données personnelles de ses Utilisateurs et Clients.

  . Dans l'éventualité où Oyas Environnement prendrait connaissance d'un accès illégal aux données personnelles de ses Utilisateurs et Clients stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation de risques de sécurité, cette dernière s’engage à :

-          Notifier aux Utilisateurs/Clients l'incident dans les plus brefs délais, en particulier si cela répond à une exigence légale ;

-          Examiner les causes de l'incident ;

-          Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

  . En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

 

Article 9. Confidentialité du traitement

Article 9.1. Données de navigation

  . Oyas Environnement ne communique les données à caractère personnel confidentielles collectées lors de l’utilisation du Site, à aucun tiers que ce soit et sous aucune forme que ce soit, à l’exception légitime, et de manière strictement confidentielle, des personnes mentionnées ci-dessous, qui sont formellement engagées à des obligations spécifiques garantissant aux Utilisateurs le respect de la sécurité et de la confidentialité de leurs données personnelles :

- Le personnel salarié éventuel de Oyas Environnement (stagiaires compris), sous réserve que ces derniers soient engagées par des obligations de confidentialités;

- Le ou les prestataire(s) technique(s) responsable(s) de création et de la maintenance du Site d’une part, et de l’hébergement des données d’autre part;

- La ou les personne(s) éventuellement en charge de la comptabilité, de l’administratif, et/ou des aspects juridiques de l’entreprise de Oyas Environnement, y compris en tant que prestataire externe éventuel ;   

- Le ou les partenaire(s) commerciaux éventuel(s) Oyas Environnement, sous réserve de les citer et d’obtenir le consentement explicite de l’Utilisateur;

- Les tiers autorisés par la loi (notamment sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires, ou comptables, etc.). 

  . L’ensemble des outils permettant de créer et d’héberger le Site sont situés dans le territoire de l’Union Européenne.

  . Les Utilisateurs admettent être responsables de leurs identifiants et mots de passe, qu’ils peuvent créer, modifier et/ou récupérer le cas échéant, via les procédures indiquées directement sur le Site. Ils renoncent à rechercher la responsabilité de Oyas Environnement en cas de perte, vol, ou détournement de ces identifiants et mot de passe.

 

Article 9.2. Transfert de données personnelles à l’étranger

  . En vertu de la réglementation applicable aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne, Oyas Environnement s’engage à ne transférer, le cas échéant, des données personnelles collectées, que vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent (pour les transferts vers les États-Unis, vers des organismes ayant adhéré au Privacy Shield uniquement).

  . Oyas Environnement s’engage à s’abstenir de transférer les données personnelles en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant, à moins d’avoir obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.

  . L’utilisation du Site dans son ensemble peut avoir pour effet de transférer automatiquement, et sans intervention possible de Oyas Environnement, certaines données de connexion (pages visitées, systèmes d’exploitation, langues, pays, etc.), à ou aux prestataire(s) tiers responsable(s) des services permettant à Oyas Environnement de collecter et de traiter ses propres données (notamment Google Analytics), sans que ce dernier n’ait d’emprise sur ce transfert.

 

Article 10. Conservation des données et délais

Article 10.1. Renouvellement du consentement des Utilisateurs

  . Les données récoltées sont conservées valablement pendant toute la durée de la relation commerciale entre les Parties, et tant qu’elles servent la finalité pour laquelle elles ont été légitimement collectées initialement et pour laquelle elles continuent d’être traitées, et tant que cette finalité perdure de façon légitime, proportionnée, et consentie par l’Utilisateur concerné.

  . Les délais de conservation indiqués démarrent donc à compter de la fin de la relation commerciale, ou de la dernière interaction entre les Parties, matérialisée par une manifestation non équivoque de la part de l’Utilisateur/Client de sa volonté d’interagir avec Oyas Environnement.

  . Les délais de conservation des données collectées varient selon le type de données, soumises à des exigences légales et réglementaires différentes (autorisant une plus longue conservation ou au contraire imposant leur suppression).

  . Une fois les délais de conservation dépassés, le consentement peut dans certains cas être renouvelé par l’Utilisateur. A défaut, les données concernées seront anonymisées et conservées à des fins statistiques ou de preuve.

 

Article 10.2. Délais de conservation

  . La conservation des données stockées est effectuée à des fins d’amélioration de l’utilisation du Site, d’optimisation de la relation commerciale, mais aussi pour garantir la sécurité de la navigation, et enfin au titre de la preuve éventuelle des activités commerciales de Oyas Environnement. Les délais sont fixés à :

- quatorze (14) mois concernant les données de connexion et de mesure d’audience (notamment, les cookies, programmés pour être automatiquement supprimés après ce délai) ; la durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite, ce qui implique le renouvellement du consentement de l’Utilisateur à l'issue de ce délai.

- quinze (15) mois pour les coordonnées bancaires, lorsqu’elles sont collectées et conservées par Oyas Environnement (par principe, les données bancaires nécessaires à la réalisation des commandes ne sont pas conservées) ;

- au maximum trois (3) ans pour les autres types de données ;

Ce délai de trois années court à compter du dernier contact actif pour les Utilisateurs, et à compter de la fin de leur abonnement ou de la délivrance parfaite pour les Clients.

  . Par exception, le délai applicable aux pièces d’identité fournies est d’un (1) an, sauf en cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur concerné, ramenant le délai à trois (3) ans.

 

Article 10.3. Renouvellement du consentement

  . Oyas Environnement s’engage, à la fin de ce délai à renouveler le consentement des Utilisateurs pour continuer à exploiter les données le concernant (Optin), et à défaut de consentement explicite à cesser l’envoi éventuel de lettre d’actualité et de toutes sollicitations commerciales (Optout). Oyas Environnement s’engage également à cesser ces envois sur simple demande des Utilisateurs, dans les conditions de l’article 11 de la présente Politique de Confidentialité.

  . Plus précisément, si l’Utilisateur ne s’est pas authentifié sur le Site ou n’a pas eu un comportement actif (par exemple, en cliquant sur un lien) pendant une période de trois ans, ce dernier pourra recevoir un courriel l’invitant à se connecter dans les plus brefs délais, sans quoi ses données pourront être supprimées des bases de données de Oyas Environnement.   

 

Article 10.4. Archive des données

  . Passé les délais précités dans l’article 10.1, les données collectées qui n’ont pas été valablement supprimées, peuvent faire l’objet d’un archivage sur un support informatique distinct, à des fins de preuve et en accès strictement limité.

  . Les délais de conservation de ces données au titre de leur archivage légal sont définis par le référentiel en vigueur suivant, et en fonction du type de données concernées.

  . Des moyens d’effacement de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

  . Dans ce cas, les Utilisateurs admettent que leurs données personnelles peuvent être purgées du système informatique de Oyas Environnement sans possibilité de récupération.

Article 11. Droit des personnes sur leurs données collectées

Article 11.1. Contenus des droits des personnes

  . Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, d’interrogation, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, et/ou d’effacement des données qui les concernent, qu’ils peuvent exercer à tout moment par courriel sur l’adresse suivante : juridique@oyas-environnement.com, ou par courrier (coordonnées via les Mentions Légales).

  . Les Utilisateurs disposent également du droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de Oyas Environnement, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Le consentement au traitement peut être retiré sans porter atteinte à la licéité  de ce traitement, fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

  . Les Utilisateurs peuvent également définir des directives générales et particulières définissant la manière dont ils souhaitent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus. 

  . Les Utilisateurs peuvent toujours introduire une réclamation auprès de la CNIL, si les réponses de Oyas Environnement leur paraissent insatisfaisantes.

 

Article 11.2. Exercice des droits des personnes

  . Oyas Environnement s’engage à rendre effective toute éventuelle demande motivée desdites données, en répondant à ces demandes dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande. Ces demandes se font par courriel à l’adresse suivante :

juridique@oyas-environnement.com et se formalisent par un courriel notifiant la réception et l’exécution de la demande.

  . Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, Oyas Environnement peut valablement exiger que cette demande soit accompagnée d'un justificatif d'identité, qu’il supprimera ou détruira après traitement de la demande, sous réserve de l’application d’une disposition légale imposant son archivage, et dans les conditions de l’article 10.2 de la présente Politique de Confidentialité. 

  . Les Utilisateurs admettent sans réserve qu’en cas de demande de suppression motivée de leurs données à caractère personnel, ces dernières peuvent être purgées sans possibilité de récupération et que cette suppression peut empêcher la poursuite de leurs relations contractuelles ainsi que la jouissance des Services, du fait de la nécessité de ces données pour utiliser le Site, en partie ou dans son ensemble. Par conséquent, si ces droits sont exercés au moment de la commande de Produits ou Services, ladite commande ne pourra être effectuée.

 

Plus d’informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

 

Article 12. Désaccords et litiges

  . De convention expresse entre les Parties, la présente Politique de confidentialité est régie exclusivement par le droit français, et doit être interprétée au regard du droit français.

  . A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges n’ayant pu aboutir à un règlement amiable, relativement à la collecte et au traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs et Clients, et à la présente Politique de confidentialité, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, ses conséquences et ses suites, seront soumis à la compétence des tribunaux français, selon les règles procédurales applicables au cas d’espèce.

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